Standards de sécurité des enfants

01 Notre engagement

Mouvity applique une politique de tolérance zéro à l'égard de toute forme d'exploitation ou d'abus sexuel sur enfant (CSAE), en particulier la production, la diffusion, la sollicitation ou la possession de contenus pédopornographiques (CSAM).

Cette politique s'inscrit dans le respect des cadres légaux applicables, notamment :

• Les articles 227-23 et 227-24 du Code pénal français ;
• Le règlement (UE) 2022/2065 du 19 octobre 2022 (« Digital Services Act ») ;
• La directive 2011/93/UE du 13 décembre 2011 ;
• Les Standards de sécurité des enfants de Google Play.

02 Public visé et restriction d'âge

Le service est réservé aux personnes âgées d'au moins 15 ans (article 7-1 de la Loi Informatique et Libertés).

Vérification d'âge à l'inscription

L'âge est contrôlé à la création du compte par la saisie obligatoire de la date de naissance. Il n'est techniquement pas possible de finaliser l'inscription en dessous de 15 ans, y compris via Sign in with Apple ou Google (confirmation de la date de naissance demandée).

Comptes suspectés d'appartenir à un mineur de moins de 15 ans

Tout compte raisonnablement suspecté est désactivé sans délai et ses données supprimées conformément à notre politique de confidentialité.

03 Comportements et contenus strictement interdits

Sont strictement interdits, et donnent lieu à suppression immédiate du compte et signalement aux autorités :

• Toute représentation, diffusion, sollicitation ou détention de matériel d'abus sexuel sur enfant (CSAM), y compris dessins, animations ou contenus générés par IA ;
• Toute tentative de sollicitation à des fins sexuelles d'un mineur (« grooming ») ;
• Toute extorsion à caractère sexuel visant un mineur (sextorsion) ;
• Toute diffusion d'images intimes d'un mineur ;
• Toute promotion ou banalisation de l'exploitation sexuelle d'enfants ;
• Toute mise en relation visant à faciliter de tels actes ;
• Toute usurpation d'identité pour approcher des mineurs.

04 Mesures de prévention

• Cercle restreint entre amis : les publications ne sont visibles que par les amis acceptés. Mouvity n'est pas un réseau social public.
• Acceptation explicite des demandes d'amis : aucun lien social sans accord exprès.
• Blocage et masquage : tout utilisateur peut bloquer un autre compte, empêchant immédiatement toute interaction.
• Aucun message privé entre inconnus : les échanges se limitent aux commentaires publics entre amis et aux discussions contextualisées dans les défis.
• Stockage contrôlé des contenus visuels : les images sont stockées dans un environnement OVH Object Storage (S3) privé (URLs signées à durée limitée, pas d'accès anonyme), retirables sans délai en cas de signalement.
• Authentification renforcée : hachage bcrypt irréversible, jetons signés.

05 Modération et détection

Modération par signalement (réactive)

Tout contenu peut être signalé depuis l'application. Toute suspicion d'exploitation sexuelle d'enfant fait l'objet d'un examen prioritaire, généralement sous 24 heures, et systématiquement sous 7 jours.

Modération proactive

Les contenus visuels téléversés sont analysés pour écarter les contenus manifestement contraires à nos règles. Les comportements anormaux (création massive de comptes, demandes répétées) font l'objet de mesures conservatoires.

Préservation en vue de signalement

En cas de signalement crédible portant sur du CSAM, les éléments sont préservés en lecture seule dans un environnement sécurisé, retirés de la visibilité publique et transmis aux autorités (section 7).

06 Signalement dans l'application

Comment signaler

1. Ouvrez le contenu concerné (publication, profil, commentaire).
2. Appuyez sur « Signaler » depuis le menu d'actions (« ··· »).
3. Sélectionnez « Atteinte à la sécurité d'un mineur ».
4. Ajoutez si vous le souhaitez un commentaire, puis validez.

Signalement par un tiers (sans compte Mouvity)

Écrivez à child-safety@mouvity.fr en décrivant le contenu (URL, nom d'utilisateur, capture d'écran, date approximative).

07 Coopération avec les autorités

En cas de danger immédiat pour un mineur, contactez les services de police ou de gendarmerie en composant le 17 ou le 112.

08 Sensibilisation des utilisateurs

• N'accepter comme amis que des personnes que vous connaissez réellement ;
• Ne jamais partager d'informations personnelles sensibles ;
• Refuser et signaler tout message à caractère sexuel, en particulier d'un adulte vers un mineur ;
• En cas de doute, en parler à un adulte de confiance ;
• Utiliser sans hésitation le signalement et le blocage.

09 Personne référente et contact

Accusé de réception sous 24 heures ouvrées, réponse motivée sous 7 jours au plus tard, sauf urgence.

10 Évolution de la politique

Ces standards peuvent évoluer. La date de dernière mise à jour figure en haut de page. Cette politique complète notre politique de confidentialité et les CGU.